Article 1 — Identification du prestataire
ROKUDAN SAS
- SIREN : À COMPLÉTER
- Siège social : À COMPLÉTER
- Email : contact@rokudan.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Rokudan et ses clients dans le cadre de l'utilisation des services payants de la plateforme.
Article 3 — Abonnements et services
Rokudan propose différentes formules d'abonnement incluant notamment :
- gestion sportive ;
- outils IA ;
- gestion athlètes ;
- analyse vidéo ;
- stockage cloud ;
- espaces collaboratifs ;
- outils de communication.
Les fonctionnalités exactes dépendent de la formule souscrite.
Article 4 — Souscription
La souscription devient effective :
- après validation du paiement ;
- ou après signature d'un devis ou contrat spécifique.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros HT sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation. Rokudan peut modifier ses tarifs à tout moment.
Article 6 — Paiement
Le paiement peut être réalisé :
- par carte bancaire ;
- prélèvement ;
- virement ;
- solutions tierces sécurisées.
Les factures sont payables à réception sauf accord spécifique.
Article 7 — Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner :
- suspension des accès ;
- limitation des fonctionnalités ;
- suppression du compte ;
- pénalités de retard.
Article 8 — Durée et résiliation
Les abonnements peuvent être :
- mensuels ;
- annuels ;
- avec ou sans engagement.
Toute période commencée reste due.
Article 9 — Responsabilité
Rokudan est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Rokudan ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou conséquences liées aux décisions sportives prises sur la base des outils proposés.
Article 10 — Force majeure
Rokudan ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de la loi française.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Rokudan.